Politique de confidentialité
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://www.zoebonbonlyon.fr.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal, les articles L. 226-16 et suivants du Code pénal et le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Les données à caractère personnel collectées sur le site sont les suivantes :
• celles relatives à la création d’un compte (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique,
• les données relatives aux commandes,
• les données relatives au suivi de la relation commerciale, notamment les correspondances, échanges par courrier électronique ou par le biais du site, les historiques d’utilisation des informations du compte client,
• les données relatives au règlement des factures,
• les données techniques, comme l'adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à l'Internet,
• les adresses de livraison et de facturation,
• l'historique des achats.
Utilisation des données personnelles collectées
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
• la communication avec les clients
• les opérations relatives à la gestion des clients (notamment les commandes, la facturation et le suivi de la relation client),
• les opérations relatives à la prospection,
• la promotion des produits Zoé Bonbon,
• l’élaboration de statistiques commerciales.
Lorsque qu’ une transaction est effectuée sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Les informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
Formulaires de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, il vous sera demandé de renseigner obligatoirement votre nom ainsi que votre adresse de messagerie. Ces éléments sont importants pour assurer le bon fonctionnement du service du formulaire de contact mais ne sont en aucun cas enregistrés. Ces éléments seront présents dans le mail qui sera envoyé à l’adresse utilisée par le formulaire de contact pour transmettre votre message.
Conservation des données
Wix.com nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de Wix.com. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
Toutes les passerelles de paiement direct proposées par Wix.com et utilisées par notre entreprise respectent les normes établies par PCI-DSS, telles que gérées par le PCI Security Standards Council, qui est un effort conjoint de marques comme Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir le traitement sécurisé des informations relatives aux cartes de crédit par notre magasin et ses fournisseurs de services.
Droits relatifs à vos données
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et aux articles 15, 16, 17 et 21 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Par courrier : Zoé bonbon - 13 Rue Emile Zola – Lyon 69002 - FRANCE
ou via le formulaire présent sur la page « Contact » du site www.zoebonbonlyon.fr
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.zoebonbonlyon.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Zoé Bonbon et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.zoebonbonlyon.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Liens hypertextes et Gestion des Cookies
Le site www.zoebonbonlyon.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Zoé Bonbon. Cependant, Zoé Bonbon n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
Les cookies sont des données stockées dans le navigateur des visiteurs d'un site web, généralement utilisées pour suivre leurs mouvements et leurs actions sur un site web.
La bannière de notre site donne aux visiteurs la possibilité d'accepter ou de refuser les cookies non essentiels.
Notre plateforme utilise des cookies pour des raisons importantes, notamment pour :
• Offrir une expérience optimale à nos visiteurs et clients.
• Identifier nos membres enregistrés (les utilisateurs qui se sont inscrits sur notre site).
• Surveiller et analyser les performances, le fonctionnement et l'efficacité de la plateforme.
• Garantir la sécurité de notre plateforme et la sûreté de son utilisation.
Lien vers une liste de cookies pouvant être utilisées par notre plateforme.
Politique de protection de la vie privée :
Les liens suivants expliquent comment accéder aux paramètres des cookies via différents navigateurs :
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9. Droit de rétractation
L’utilisateur du site pouvant effectuer des achats sur notre site, celui-ci dispose d’un droit de rétractation qu’il peut utiliser à compter de 14 jours après réception du produit.
Pour faire la demande, il vous suffit de prendre contact soit par le formulaire de contact soit en écrivant un mail à zoebonbon@wanadoo.fr.
Nous vous invitons à indiquer les éléments suivants pour une prise en charge rapide :
– Nom
– Prénom
– Numéro de téléphone
– Numéro de commande
– Motif de la rétractation
Il est à noter que les frais d’envoi sont à la charge de l’acheteur et que le produit doit être retourné dans son intégrité. Des frais peuvent être déduits du remboursement du montant de la commande si des manquements sont observés (bijou abîmé, etc...).
10. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.zoebonbonlyon.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.
Ces Conditions sont fournies en langue française. En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.
11. Les principales dispositions législatives et règlementaires concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
12. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Donnée à caractère personnelle/donnée personnelle : « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale » (article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données).
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