Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site a pour objet la vente en ligne des bijoux fantaisie de la marque Zoé Bonbon et des accessoires de mode.
L’utilisation du site www.zoebonbonlyon.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.zoebonbonlyon.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.zoebonbonlyon.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.zoebonbonlyon.fr est mis à jour régulièrement par Zoé Bonbon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
3. Description des services fournis
Boutique en ligne :
La boutique en ligne Zoé Bonbon présente avec exactitude les articles vendus, sans que les photographies aient une valeur contractuelle.
Le site www.zoebonbonlyon.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Zoé Bonbon s’efforce de fournir sur le site www.zoebonbonlyon.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les couleurs et images des produits qui apparaissent sur le site sont le plus fidèle possible, mais Zoé Bonbon ne peut pas garantir que l’affichage des couleurs reflètera l’exacte réalité des couleurs qui pourra varier selon les écrans d’ordinateur, de tablette ou de téléphone de l’utilisateur.
Toutes les informations indiquées sur le site www.zoebonbonlyon.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.zoebonbonlyon.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Prix :
Zoé Bonbon se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.
Seuls s'appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en Euros (toutes taxes comprises) et ne tiennent pas compte des frais de livraison, lesquels sont facturés en supplément. Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande par le client.
Les prix tiennent compte des taxes applicables au jour de la commande et tout changement du taux de ces taxes sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et frais de livraison inclus, est indiqué avant validation finale du bon de commande.
En cas d'affichage d'un prix erroné, quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique), la commande, même validée, sera annulée. Le client en sera informé dans les meilleurs délais. Il sera en mesure, s’il le souhaite, de repasser sa commande au prix corrigé et exact.
Paiement et sécurisation :
Sur le site www.zoebonbonlyon.fr, le paiement des achats s’effectue à la commande soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande.
La demande d’autorisation du prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le site, sauf en cas d’indisponibilité des serveurs.
En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou en cas de non-paiement, Zoé Bonbon se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa livraison.
Mode de paiement :
Les informations de paiement sont transmises selon les standards de sécurité les plus élevés.
Le paiement est entièrement sécurisé sur le site grâce au système de paiement en ligne de son partenaire Stripe qui respecte les normes de certification les plus strictes. Les données cartes/bancaires entrées sur le site sont cryptées et ne circulent jamais en clair sur Internet. De plus, elles ne sont traitées que par Stripe et ne sont jamais en possession de Zoé Bonbon.
Le paiement peut aussi se faire par le système Paypal afin de sécuriser une fois de plus le paiement. La carte cadeau est un moyen de paiement, les conditions sont expliquées ci-après.
Carte cadeau :
Le client sélectionne un montant, saisit les coordonnées du destinataire, fixe la date de livraison de la carte. Une fois le paiement terminé, le client reçoit un e-mail de confirmation de l'achat. Le client peut également acheter des cartes-cadeaux pour lui-même.
Le destinataire de la carte cadeau reçoit un e-mail affichant l'objet « Vous venez de recevoir une carte cadeau de … » (avec le nom correspondant). Leur code de carte cadeau unique apparaît dans l'e-mail, il est valable 3 mois sur le site.
Pour utiliser la carte, le destinataire se rend sur le site www.zoebonbonlyon.fr. Lors du paiement, il sélectionne l'option Utiliser une carte cadeau et saisit son code de carte cadeau unique.
Si le montant d'un achat est supérieur au solde disponible sur la carte cadeau, la différence peut être réglée par tous les moyens de paiement acceptés par le site Zoé Bonbon.
La carte cadeau est utilisable uniquement sur le site internet www.zoebonbonlyon.fr. (elle n'est PAS utilisable chez les revendeurs).
Il est possible d’échanger un produit acheté avec une carte cadeau en revanche l’article ne sera pas remboursé.
Les produits achetés en utilisant la carte cadeau Zoé Bonbon sont soumis à la même politique de garantie que les produits réglés par d'autres moyens de paiement. La société Zoé Bonbon se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions d'utilisation de la carte cadeau Zoé Bonbon, et en informera les clients par le biais de son site internet.
Confirmation :
Dès réception de la validation de l'achat et du paiement par le client, Zoé bonbon transmet à ce dernier, sur l'adresse électronique qu'il a précisée, confirmation de la réception de la commande.
Zoé Bonbon adressera une facture au client lors de la livraison ou encore par mail.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Zoé Bonbon est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Zoé Bonbon.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
Zoé Bonbon ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.zoebonbonlyon.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Zoé Bonbon ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.zoebonbonlyon.fr.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Zoé Bonbon se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Zoé Bonbon se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).